CONDITIONS D'UTILISATION*

CETTE ENTENTE STIPULE LES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB « Clefs pour l'histoire - Mon McCord » (ou le «Site web»). Le Musée McCord d'histoire canadienne (le «Musée») est propriétaire et administrateur de « Clefs pour l'histoire - Mon McCord », au nom de son conseil d'administration, de son personnel, de ses bénévoles, de ses agents et de ses partenaires. Le Musée offre à tous la possibilité de visiter et d'utiliser « Clefs pour l'histoire - Mon McCord »   à des fins éducatives. Pour ce faire, tout utilisateur du site web est tenu de se conformer aux modalités suivantes (les «Conditions d'utilisation»), et, en visitant ou en utilisant « Clefs pour l'histoire - Mon McCord », vous en acceptez les Conditions d'utilisation. Si vous ne consentez pas et ne vous conformez pas à ces Conditions d'utilisation, vous devriez vous abstenir de visiter ou d'utiliser « Clefs pour l'histoire - Mon McCord ».

Visiteurs et utilisateurs de « Clefs pour l'histoire - Mon McCord » (collectivement « Utilisateurs »)

En visitant ce Site web, les Utilisateurs acceptent que:

  1. « Clefs pour l'histoire - Mon McCord » est mis à la disposition de tous et ne doit aucunement être utilisé à des fins commerciales;
  2. « Clefs pour l'histoire - Mon McCord » ne doit en aucun cas être utilisé à des fins illégales ou non autorisées. Les Utilisateurs étrangers acceptent de se conformer à toutes les lois locales régissant la conduite en ligne et le contenu admissible;
  3. Les Utilisateurs ne doivent pas modifier, adapter ou pirater « Clefs pour l'histoire - Mon McCord » ou modifier tout autre site web en insinuant faussement qu'il est associé à « Clefs pour l'histoire - Mon McCord »;
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  5. Nonobstant le respect des Conditions d'utilisation, du matériel contenu dans « Clefs pour l'histoire - Mon McCord », y compris du Contenu de l'utilisateur, peut ne pas convenir à certains Utilisateurs, y compris des enfants. Il est fortement recommandé aux parents, tuteurs et éducateurs de prévisualiser le Site web avant d'autoriser tout enfant à le visiter.

Utilisateurs dotés de comptes inscrits dans « Clefs pour l'histoire - Mon McCord » («Utilisateurs»)

Les Utilisateurs acceptent que:

  1. Les Utilisateurs sont responsables de la protection de leur mot de passe et sont également responsables de chacune et de la totalité des activités associées à leur profil ou à leur compte d'utilisateur;
  2. Les Utilisateurs sont responsables de tous les renseignements, données, textes, photos, extraits audio, vidéos et/ou de tout autre matériel («Contenu de l'utilisateur») qu'ils choisissent de soumettre, afficher et/ou publier dans le Site web; et
  3. Les Utilisateurs ne doivent soumettre, afficher et/ou publier aucun Contenu de l'utilisateur qui, de l'unique avis du Musée, pourrait être considéré par ce dernier comme diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant, envahissant, abusif, illégal ou autrement inacceptable, ou qui pourrait constituer ou provoquer une infraction criminelle, enfreindre les droits de quiconque, y compris les droits de propriété intellectuelle de quiconque, ou qui pourrait engager la responsabilité du Musée ou de ses partenaires ou enfreindre toute loi;
  4. Les collaborations doivent être conformes à l'Avis de droit d'auteur

Utilisation du site par des enfants

En tout temps, les enfants de moins de 12 ans doivent utiliser « Clefs pour l'histoire - Mon McCord »  sous la surveillance d'un parent, tuteur ou enseignant qui, à son tour, est responsible de tout Contenu de l'utilisateur qu'ils soumettent, affichent et/ou publient.

Modération et mise en application des conditions d'utilisation

Dans le but d'offrir aux utilisateurs de « Clefs pour l'histoire - Mon McCord »  une visite en ligne sécuritaire, le Musée surveille le Contenu de l'utilisateur présent et nouveau du Site web afin de s'assurer qu'il soit conforme aux Conditions d'utilisation. Bien que le Musée ne soit en rien responsible du Contenu de l'utilisateur, il se réserve le droit, à son unique et entière discrétion, de modifier ou de supprimer des soumissions qui semblent enfreindre les Conditions d'utilisation.

Le Musée se réserve également le droit de fournir l'adresse IP et/ou tout autre renseignement identifiant les Utilisateurs aux autorités policières lorsque le Musée le jugera nécessaire.

Modification, interruption ou résiliation du compte d'un Utilisateur collaborateur ou de « Clefs pour l'histoire - Mon McCord »

Le Musée se réserve à tout moment le droit de modifier, fermer provisoirement ou définitivement un compte d'Utilisateur, ou « Clefs pour l'histoire - Mon McCord »  en entier, pour toute raison et sans préavis, à son unique et entière discrétion. Dans certains cas, le Musée peut également exiger que des Utilisateurs modifient leur nom d'utilisateur d'accès, mot de passe et/ou tout autre détail contenu dans le compte.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment interrompre l'utilisation de leur compte « Clefs pour l'histoire - Mon McCord »  en sachant pleinement que leur Contenu de l'utilisateur continuera d'être soumis aux Conditions d'utilisation jusqu'à la fermeture complète du Site web

Garantie, exonération et limitation de responsabilité

Lorsque vous utilisez « Clefs pour l'histoire - Mon McCord »  et son contenu, vous reconnaissez que vous le faites à vos propres risques. « Clefs pour l'histoire - Mon McCord »  n'est pas totalement à l'abri des erreurs ou des interruptions, et rien ne garantit les résultats obtenus en utilisant « Clefs pour l'histoire - Mon McCord ». « Clefs pour l'histoire - Mon McCord »  est fourni à tous TEL QUEL. Il n'existe aucune forme d'engagement ou de garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, en matière d'utilisation de ce Site web et de son contenu. Ni le Musée ni quiconque engagé dans la création, la réalisation et la diffusion de « Clefs pour l'histoire - Mon McCord », ou le contenu à cet égard, ne sera tenu responsible de tout dommage direct, indirect, imprévu, particulier ou punitif relativement à « Clefs pour l'histoire - Mon McCord ». En aucun cas le Musée ne sera passible de quelque amende pour quelque violation des Conditions d'utilisation que ce soit. Vous reconnaissez également que les dispositions de cet article continueront de s'appliquer même si vous, à titre d'Utilisateur, interrompez l'utilisation de votre compte.

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Indemnisation

Vous indemnisez le Musée contre tout préjudice ou dommage, responsabilité, perte ou dépense, y compris les frais et dépenses juridiques assumés par un client, relatif à toute réclamation, poursuite ou procédure engagée contre le Musée à l'égard de: (a) tout acte provoqué par vous ou vos agents ou votre matériel ou vos renseignements, y compris les Conditions d'utilisation, soumis, affiché et/ou publié relativement à « Clefs pour l'histoire - Mon McCord » ; ou (b) toute violation des Conditions d'utilisation de votre part.

Logiciels Internet et virus

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Lois applicables

Vous acceptez que les Conditions d'utilisation doivent, à toutes fins utiles, être régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard (sauf tout conflit de loi ou de principe des dites lois susceptible d'être assujetti aux lois d'une autre compétence, aux fins d'interprétation ou d'exécution). Chaque partie ici présente se soumet irrévocablement à la compétence non exclusive des tribunaux du Québec eu égard à tout litige dans le cadre des présentes ou lié aux présentes.

Révision des conditions d'utilisation

Le Musée peut à tout moment réviser et mettre à jour les Conditions d'utilisation à la suite de modifications apportées à toute loi ou politique, ou à la discrétion du Musée.

Reconnaissance

Les Conditions d'utilisation, la Politique de confidentialité et l'Avis de droit d'auteur du Site web constituent l'intégralité de l'entente entre vous et le Musée concernant votre rapport avec le Musée et avec « Clefs pour l'histoire - Mon McCord » , et annule toute déclaration ou représentation précédente.

Acceptation des conditions d'utilisation

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*Les termes légaux de ce texte proviennent de « Collection X » http://www.collectionx.museum/, produit par le Musée des beaux-arts de l'Ontario.